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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages.
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.
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(ISBN: 2-284-00072-X; Dépot légal: Février 1997)
Maison d'édition:
Presses universitaires du Septentrion
Rue du Barreau, BP 199, Villeneuve d'Ascq, Cedex FRANCE
Tel: 03 20 41 66 80 Fax: 03 20 41 66 90
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Couvertures, Abrreviations (Pages I-IV)
Pages 4-112
Pages 113-176
Pages 177-281
Pages 283-368
Pages 369-448
Pages 449-564
Pages 565-694
Pages 695-712
Pages 713-728
Couvertures, abreviations (PDF)
Sommaire (PDF)
Introduction générale (PDF)
Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant (PDF)
Chapitre 1. - Les notions générales
Chapitre 2. - Les questions préalables
Première partie
Les limites à la révision constitutionnelle
Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels (PDF)
Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? (PDF)
Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle
Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution
Deuxième partie
Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle
Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles
Chapitre 1. - Les sanctions préventives
Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ?
Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Chapitre 2. - Les sanctions répressives
Section 1. - Les sanctions personnelles
Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ?
Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité
Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles (PDF)
Chapitre 1. - Cadre théorique
Chapitre 2. - Etudes de cas
Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines
Sous-section 1. - La situation aux Etats‑Unis
Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France)
Section 2. - La situation en Turquie (PDF)
Observations comparatives
Conclusion générale (PDF)
Bibliographie générale (PDF)
Index (PDF)
Table des matières (PDF)
Couverture arrière (PDF)
(c) Kemal Gözler, 1995 (Thèse), 1997 (Livre), 2004-2020 (Internet Version).
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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).
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Editeur: Kemal Gözler
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Date de création: 4 april 2004
Dernière mise à jour: 27 octobre 2020, v2.
