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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages.


Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.


 

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Bibliographie

 

   

Sommaire

I. Ouvrages généraux

II. Ouvrages spéciaux

III. Thèses

IV. Articles, communications, rapports, commentaires et notes

V. Recueils de textes et de documents

VI. Ouvrages et articles en langue turque

 

 

 

I. Ouvrages généraux (Traités, Précis, Manuels, Dictionnaires)

 

Ardant (Philippe), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 6e édition, 1994.

Aubert (Jean-François), Traité de droit constitutionnel suisse, Neuchâtel, Editions Ides et Calendes, 1967, t.I.

Auby (Jean-Marie) et Drago (Roland), Traité de contentieux administratif, t.II, Paris, L.G.D.J., 3e édition, 1984.

Auby (Jean-Marie) (sous la direction de-), Droit public, Paris, Economica, 2e édition, 1989.

Avril (Pierre) et Gicquel (Jean), Lexique : Droit constitutionnel, Paris, P.U.F., 5e édition, 1994.

Barthélemy (Joseph) et Duez (Paul), Traité de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1933, (Réimpression : Economica, 1985).

Boulouis (Jean), Droit institutionnel des communautés européennes, Paris, Montchrestien, 4e édition, 1993.

Burdeau (Georges), Traité de science politique, Paris, L.G.D.J., 1950, t.III.

Burdeau (Georges), Traité de science politique, (Tome IV : Le statut du pouvoir dans l'Etat), Paris, L.G.D.J., 3e édition, 1983.

Burdeau (Georges), Droit constitutionnel, 21e édition par Francis Hamon et Michel Troper, Paris, L.G.D.J., 1988.

Burdeau (Georges), Hamon (Francis) et Troper (Michel), Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 23e édition, 1993.

Cadart (Jacques), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris Economica, 3e éd., 1990, t.I.

Cadoux (Charles), Droit constitutionnel et institutions politiques, (tome I : Théorie générale des institutions politiques), Paris, Cujas, 3e édition, 1988.

Cappelletti (Mauro) et Cohen (William), Comparative Constitutional Law, Indianapolis, New York, The Bobbs-Merril Company, 1979.

Carré de Malberg (Raymond), Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Sirey, 1922 (réimpression par CNRS, 1962) (2 tomes).

Carreau (Dominique), Droit international, Paris, Pédone, 3e édition, 1991.

Chantebout (Bernard), Droit constitutionnel et science politique, Paris, Armand Colin, 11e édition, 1994.

Chapus (René), Droit administratif général, t.I, Paris, Montchrestien, 6e édition, 1993.

Cushman (Robert E) et Cushman (Robert F), Cases in Constitutional Law, New York, Appleton-Century-Crofts, 3e éd., 1968.

David (René) et Jouffret-Spinosi (Camille), Les grands systèmes du droit contemporains, Paris, Dalloz, 10e édition, 1992.

Debbasch (Charles), PONTIER (Jean-Marie), BOURDON (Jacques) et RICCI (Jean-Claude), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Economica, 3e édition, 1990.

Delpérée (Francis), Droit constitutionnel (Tome I : Les données constitutionnelles), Bruxelles, Larcier, 2e édition, 1987.

Dinh (Nguyen Quoc), Daillier (Patrick) et Pellet (Alain), Droit international public, Paris, L.G.D.J., 4e édition, 1992.

Dowling (Noel T.), Cases on Constitutional Law, Brooklyn, The Foundation Press, 5e éd., 1954.

Duguit (Léon), Traité de droit constitutionnel, 2e édition, Paris, Ancienne librairie fontemoing, 1924, t.IV.

Duguit (Léon), Traité de droit constitutionnel, Paris, Ancienne librairie fontemoing, 3e édition, t.I, 1927, t.II, 1928, t. III, 1930.

Duhamel (Olivier) et Meny (Yves) (sous la direction de-), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992.

Duhamel (Olivier), Le pouvoir politique en France, Paris, P.U.F., 1991.

Duverger (Maurice), Le système politique français, Paris, P.U.F., 20e édition, 1990.

Duverger (Maurice), Manuel de droit constitutionnel et de science politique, Paris, P.U.F., 5e édition, 1948.

Esmein (Adhémar), Eléments de droit constitutionnel français et comparé, 8e édition revue par Henry Nézard, Paris, Sirey, tome I, 1927, tome II, 1928.

Fabre (Michel Henry), Principes républicains de droit constitutionnel, 4e édition, Paris, L.G.D.J., 1984.

Favre (Antoine), Droit constitutionnel suisse, Fribourg, Editions universitaires de Fribourg, 1966.

Gautron (Jean-Claude), Droit européen, Paris, Dalloz, 6e édition, 1994.

Gicquel (Jean), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 12e édition, 1993.

Hauriou (André), Gicquel (Jean) et Gélard (Patrice), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 6e édition, 1975.

Hauriou (Maurice), Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1re édition, 1923.

Hauriou (Maurice), Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2e édition, 1929, (reprint par C.N.R.S., Paris, 1965).

Isaac (Guy), Droit communautaire général, Paris, Masson, 4e édition, 1994.

Jeanneau (Benoît), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, 8e édition, 1991.

Kauper (Paul G.), Constitutional Law : Cases and Materials, Boston, Toronto, Little, Brown and Company, 2e éd., 1960.

Laferrière (Julien), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Editions Domat-Montchrestien, 2e édition, 1947.

Laubadère (André de) et Delvolvé (Pierre), Droit public économique, Paris, Dalloz, 5e édition, 1986.

Lavroff (Dmitri Georges), Le système politique français : Constitution et pratique politique de la Ve République, Paris, Dalloz, 5e édition, 1991, 985 p.

Lavroff (Dmitri Georges), Le droit constitutionnel de la Ve République, Paris, Dalloz, 1995.

Leclercq (Claude), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Litec, 8e édition, 1992.

Liet-VEAUX (Georges), Droit constitutionnel, Paris, Editions Rousseau, 1949.

 

 

 

Mason (Alpheus Thomas) et Beaney (William M.), American Constitutionnal Law : Introductory Essays and Selected Cases, New Jersey, Prentice‑Hall, 3e édition, 1964.

Pactet (Pierre), Institutions politiques - Droit constitutionnel, Paris, Masson, 13e édition, 1994.

Prélot (Marcel) et Boulouis (Jean), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 11e édition, 1990.

Quermonne (Jean-Louis) et Chagnollaud (Dominique), Le gouvernement de la France sous la Ve République, Paris, Dalloz, 4e édition, 1991.

ROUSSEAU (Charles), Droit international public, Paris, Sirey, 1970, (tome I : Introduction et sources).

Rousseau (Dominique), Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, 3e édition, 1993.

Strong (Frank R), American Constitutional Law, Buffalo, New York, Dennis & Co. Inc., 1950.

Touscoz (Jean), Droit international, Paris, P.U.F., Thémis, 1993.

Turpin (Dominique), Contentieux constitutionnel, Paris, P.U.F., 1986.

Turpin (Dominique), Droit constitutionnel, Paris, P.U.F., 2e édition, 1994.

Vedel (Georges), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, (réimpression, 1989).

Velu (Jacques), Droit public, Bruxelles, Bruylant, 1986, t.I.

Wigny (Pierre), Cours de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 1973.

Wigny (Pierre), Droit constitutionnel : principes et droit positif, Bruxelles, Bruylant, 1952, (2 tomes).

 

II. Ouvrages spéciaux

 

Aarnio (Aulis), Le rationnel comme raisonnable : la justification en droit, Trad. par Geneviève Warland, Bruxelles et Paris, E. Story-Scientia, L.G.D.J., 1992.

Aguila (Yann), Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit, Paris, L.G.D.J., 1994.

Amselek (Paul) (sous la direction de-), Théorie du droit et science, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1994.

ARNAUD (André-Jean) (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993.

Association française des constitutionnalistes, La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993.

Bastid (Paul), L'idée de constitution, Paris, Economica, 1985.

Bastid (Paul), Sieyès et sa pensée, (Nouvelle édition revue et augmentée), Paris, Hachette, 1970.

Batailler (Francine), Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 1966.

Baudrez (Maryse), Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994.

Beaud (Olivier), La puissance de l'Etat, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1994.

Béguin (Jean-Claude), Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne, Paris, Economica, 1982.

Berger (Vincent), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, Sirey, 3e édition, 1991.

Biscaretti di Ruffia (Paolo) et Rozmaryn (Stefan), La constitution comme loi fondamentale dans les Etats de l'Europe occidentale et dans les Etats socialistes, Paris L.G.D.J., Torino, Libreria Scientifica, 1966.

Bouretz (Pierre) (sous la direction de-), La force du droit : panorama des débats contemporains, Paris, Editions Esprit, 1991.

Branchet (Bernard), La révision de la Constitution sous la Ve République, Paris, L.G.D.J., 1994.

Burdeau (Georges), Pouvoir politique et l'Etat, Paris, L.G.D.J., 1943.

Cappelletti (Mauro), Le pouvoir des juges, Traduction par René David, Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1990.

Carbonnier (Jean), Sociologie juridique, Paris, P.U.F., 1978.

Carré de Malberg (Raymond), La loi, expression de la volonté générale : Etude sur le concept de la loi dans la Constitution de 1875, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1931, (réimpression par Economica, coll. « Classiques », Paris, 1984).

Château (René), Introduction à la politique : cours d'initiation sociale, civique et humaine, Paris, Publications Chateaubriand, Sans date.

Cohen-Jonathan (Gérard), La Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1989.

La Constitution (la) et l'Europe, (Journée d'étude du 25 mars 1992 au Sénat, organisée par l'Université Panthéon‑Assas, Paris II), Paris, Montchrestien, 1992.

Cushman (Robert E.), Leading Constitutional Decisions, New York, Appleton-Century-Crofts, 10e éd., 1955.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, (Colloque des 25 mai et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel), Paris, P.U.F., 1989.

Di Manno (Thierry), Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevées d'office, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994.

Ergec (Rusen), Regards sur la Constitution turque de 1982, Ankara, Editions de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara, 1988.

Favoreu (Louis) (sous la direction de-), Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marsaille, 1982.

Favoreu (Louis) (sous la direction de-), Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, Journée d'études du 13 mars 1987, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes, Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.

Favoreu (Louis), Les cours constitutionnelles, Paris, P.U.F., Coll. « Que sais-je? », 1986.

Favoreu (Louis) et Philip (Loïc), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Sirey, 7e édition, 1993.

Franck (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence : droit constitutionnel, Paris, P.U.F., Thémis, 1978.

Genevois (Bruno), La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs, Paris, Les Editions sciences et techniques humaines, 1988.

Grzegorczyk (Christophe), Michaut (Françoise) et Troper (Michel) (sous la direction de-) Le positivisme juridique, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Story‑Scientia, 1992.

Hart (H. L. A.), Le concept de droit, trad. par Michel van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1976.

Herzog (Jacques Bernard), Vlachos (Georges) et Waline (Marcel) (sous la direction de-), La promulgation, la signature et la publication des textes législatives en droit comparé, Paris, Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, Les Editions de l'Epargne, 1961.

Hierarchy of Constitutional Norms and its Function in the Protection of Fundamental Rights, (VIIIth Conference of European Constitutional Courts, Ankara 7-10 May 1990). Ankara, Publications of the Constitutional Court of Turkey, 1990 (5 tomes). (Titre parallèle : Hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux, (VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Ankara, les 7-10 mai 1990), Ankara, Editions de la Cour constitutionnelle turque, 1990, 5 tomes).

Kelsen (Hans), General Theory of Law and State, Translated by par Anders Wedberg, Cambridge, Massachusetts, Harvard University Press, 1946.

Kelsen (Hans), Théorie pure du droit, Traduction française de la 2e édition de la « Reine Rechtslehre » par Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962.

Koubi (Geneviève) et Romi (Raphaël), Etat, Constitution, loi, La Garenne-Colombes, Editions de l'Espace européen, 1991.

Laboulaye (Edouard), Questions constitutionnelles, Paris, Charpentier, 2e édition, 1873.

Laferrière (Julien), Le nouveau gouvernement de la France : les actes constitutionnels de 1940-1942, Paris, Sirey, 1942.

Lambert (Edouard), Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats‑Unis : expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, Paris, Marcel Giard, 1921.

Lenaerts (Koenraad), Le juge et la Constitution aux Etats‑Unis d'Amériques et dans l'ordre juridique européen, Bruxelles, Bruylant, 1988.

Lijphart (Arend), Democracies : Patterns of Majoritarian and Consensus Government in Twenty-One Countries, New Haven, Yale University Press, 1984.

Lindon (Raymond) et Amson (Daniel), La Haute Cour : 1789-1987, Paris, P.U.F., Coll. « Politique d'aujourd'hui », 1987.

Luchaire (François), Le Conseil constitutionnel, Paris, Economica, 1980.

Luchaire (François) et Conac (Gérard) (sous la direction de), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987.

Madiot (Yves), Les droits de l'homme, Paris, Masson, 1991.

Massot (Jean), La présidence de la République en France, Paris, Documentation française, 1977, 234 p.

Maus (Didier), Favoreu (Louis) et Parodi (Jean-Luc) (sous la direction de-), L'écriture de la Constitution de 1958, (Actes de Colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, les 8, 9, 10 septembre 1988, Association française de science politique et Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica et Presses universitaire d'Aix-Marseille, 1992.

McWhinney (Edward), Constitution-Making : Principles, Process, Practice, Toronto, University of Toronto Press, 1981.

Montesquieu, De l'esprit des lois, (Texte établi et présenté par Jean Brethe de la Gressaye, Paris, Société Les Belles Lettres, 1955, t.II).

Ost (François) et van de Kerchove (Michel), Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1987.

PERRIN (Jean-François), Pour une théorie de la connaissance juridique, Genève Librairie Droz, 1979.

Peyrou-Pistouley (Sylvie), La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, Paris, Economica, 1993.

Présidence du Conseil des Ministres, Services de l'information et de la propriété littéraire, L'Etat italien et sa réglementation, Rome, Instituto Poligrafico dello Stato, 1975.

La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993.

Révision de la constitution et justice constitutionnelle, (Xe Table-ronde internationale d'Aix‑en‑Provence des 16 et 17 septembre 1994), Documents provisoires rassemblés et reproduits par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Université d'Aix-Marseille III, CNRS (URA 1392), (Texte polycopié, 2 tomes, 246 pages). (Les communications présentées à cette table-ronde seront prochainement publiées dans l'Annuaire international de justice constitutionnelle, 1994).

Rigaux (Marie-Françoise), La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante, Bruxelles, Larcier, 1985.

Rousseau (Dominique) et Sudre (Frédéric) (sous la direction de-), Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme, Actes du Colloque de Monpellier des 20 - 21 janvier 1989, Paris, Editions STH, 1990,

Rousseau (Jean-Jacques), Considérations sur le gouvernement de Pologne (in Ecris politiques, Edition par G. Mairet, Paris, Le Livre de Poche, 1992).

ROUSSEAU (Jean-Jacques), Du contrat social (Edition établie par Pierre Bourgelin, Paris, GF - Flammarion, 1992).

Roussillon (Henry), Le Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2e édition, 1994.

Schmitt (Carl), Théorie de la Constitution, Trad. par Lilyane Deroche, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1993.

Seurin (Jean-Louis) (sous la direction de-), Le constitutionnalisme aujourd'hui, Paris, Economica, 1984.

Sieyès (Emmanuel) Qu'est-ce que le Tiers Etat (Edition critique avec une introduction et des notes par Roberto ZAPPERI, Genève, Librairie Droz, 1970).

Starck (Christian), La Constitution : cadre et mesure du droit, Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994.

Strömholm (S.) et Vogel (H.-H.), Le « réalisme scandinave » dans la philosophie du droit, Paris, L.G.D.J., 1975.

Sudre (Frédéric), Droit international et européen des droits de l'homme, Paris, P.U.F., 1989.

Troper (Michel), Pour une théorie juridique de l'Etat, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1994.

Troper (Michel) et Jaume (Lucien) (sous la direction de-), 1789 et l'invention de la constitution, (Actes du Colloque de Paris organisé par l'Association française de science politique, les 2, 3 et 4 mars 1989, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Bruylant, 1994.

Villa (Vittoria), La science du droit, Trad. par Odile et Patrick Nerhot, Bruxelles, Paris, Story-Scientia, L.G.D.J., 1991.

Virally (Michel), La pensée juridique, Paris, L.G.D.J., 1961.

 

III. Thèses

 

Amselek (Paul), Perspectives critiques d'une réflexion épistémologique sur la théorie du droit : essai de phénoménologie juridique, (Thèse, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques) Paris, L.G.D.J., 1964.

Arnoult (Gabriel), De la révision des constitutions : Etablissements et révision des constitutions françaises. Systèmes de révision des constitutions étrangères, Thèse, Nancy, Rousseau, 1895.

Bousquet de Florian (H. de), De la révision des constitutions, Thèse, Paris, Rousseau, 1891.

Burdeau (Georges), Essai d'une théorie de la révision des lois constitutionnelles en droit français, (Thèse, Faculté de droit de Paris), Paris, Macon, 1930.

Desmottes (Pierre), De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français, (Thèse, Université de Caen, Faculté de droit, mai 1962), Paris, L.G.D.J., 1968.

Fonteneau (Maurice), Du pouvoir constituant en France et de la révision constitutionnelle dans les Constitutions françaises depuis 1789, Thèse, Caen, 1900.

Héraud (Guy), L'ordre juridique et le pouvoir originaire, (Thèse, Faculté de droit de Toulouse), Paris, Sirey, 1946.

Leisner (Walter), Le pouvoir constituant, (Thèse, Université de Paris, Faculté de droit, mai 1956, dactyl.).

Liet-VEAUX (Georges), La continuité du droit interne : essai d'une théorie juridique des révolutions, (Thèse, Faculté de droit de Rennes), Paris, Sirey, 1942.

Loukitch (Radomir D.), La force obligatoire de la norme juridique et le problème d'un droit objectif, (Thèse, Université de Paris, Faculté de droit), Paris, Les presses modernes, 1939.

Martin (Paul), Portée juridique des révolutions en droit interne, (Thèse, Université de Montpellier, Faculté de droit), Montpellier, Imprimerie Mari-Lavit, 1938.

SHAWI (Mundhir el), Contribution à l'étude du pouvoir constituant, (Thèse, Faculté de droit de Toulouse, Multigraphiée par le Centre d'éditions universitaires de l'A.G.E.T., Juin 1961).

 

IV. Articles, comminications, rapports, Commentaires et Notes

 

Ardant (Philippe), « La révision constitutionnelle en France : problématique générale », in Association française des constitutionnalistes, La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.79‑91.

Arné (Serge), « Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ? Contribution à l'étude des droits fondamentaux et de la constitutionnalité », Revue du droit public, 1993, p.459-512.

Arné (Serge), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969, p. 48-107.

Atienza (Manuel), « Juridicité », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.324 et s.

Auby (Jean Marie), « Sur l'étude de la hiérarchie des normes en droit public : éléments de problématique », Mélanges dédiés à Robert Pelloux, Lyon, Editions l'Hermès, 1980, p.21‑37.

Auvret Patrick, « La responsabilité du chef de l'Etat », Revue du droit public, 1988, p.77‑117.

BADINTER (Robert) et Genevois (Bruno), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », rapport français présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes, (Ankara, 7-10 mai 1990), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.133-159.

BADINTER (Robert), Intervention orale au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.33.

Baguenard (Jacques), « La constitution », in Jean-Marie Auby (sous la direction de-), Droit public, Paris, Economica, 2e édition, 1989.

Battelli (Maurice), « Réflexions sur la révision totale », Revue du droit suisse (= Zeitschrift für Schweizerisches Recht), Vol. 87, 1968, I, p.393-404.

Baudrez (Maryse) et Escarras (Jean-Claude), « La révision de la Constitution italienne : doctrine et complexité des faits », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.139‑154.

Beaud (Olivier), « La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht : remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle », Revue française de droit administratif, 1993, p.1045-1068.

Beaud (Olivier), « Maastricht et la théorie constitutionnelle », Les Petites affiches, 31 Mars 1993, n°39, p.14-17 et 2 avril 1993, n°40, p.7-10.

Berlia (Georges), « De la compétence des assemblées constituantes », Revue du droit public, 1945, p.353-365.

Berlia (Georges), « La loi constitution du 10 juillet 1940 », Revue du droit public, 1944, p.54 et s.

Berlia (Georges), « Le problème de la constitutionnalité de référendum du 28 octobre 1962 », Revue du droit public, 1962, p. 936-949.

Besson (Antonin), « Haute Cour de justice », Répertoire de droit public et administratif, Mise à jour 1990, Editions Dalloz, Vol.II, p.1185‑1188.

Bettini (Romano), « Efficacité », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.219 et s.

Bobbio (Norberto), « Kelsen et les sources du droit », Revue internationale de philosophie, 1981, n° 138, p.475-486.

Bobbio (Norberto), « Quelques arguments contre le droit naturel », in Annales de philosophie politique, III, Paris, P.U.F., 1959, p.175-190.

Bobbio (Norberto), « Sur le positivisme juridique », in Mélanges en l'honneur de Paul Roubier, (Tome I : Théorie générale du droit et droit transitoire), Paris, Librairies Dalloz & Sirey, 1961, p.53-73.

Bonnard (Roger), « Les actes constitutionnels de 1940 », Revue du droit public, 1942, p.47‑90.

Bridel (Marcel) et Moor (Pierre), « Observations sur la hiérarchie des règles constitutionnelles », Revue du droit suisse (= Zeitschrift für Schweizerisches Recht), Vol. 87, 1968, I, p.405-423.

Buerstedde (Vilhelm), « La Cour constitutionnelle de la République fédérale allemande », Revue internationale de droit comparé, 1957, p.50-74.

Cardoso da Costa (J. M.) (avec la collaboration de J. Casalta Nabais), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport portugais présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.177-199.

Catala (Nicole), L'intervention au Colloque du 25 mars 1992 au Sénat, in La Constitution et l'Europe, Paris, Montchrestien, 1992, p.227-228.

Célérier (Thibaut), « Dieu dans la Constitution », Les Petites affiches, 5 juin 1991, n° 67, p.15-20.

Chérot (Jean-Yves), Intervention orale au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.71.

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Sudre (Frédéric), « Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit constitutionnel, 1993, p.197-222.

Cole (Taylor), « The Bundesverfassungsgericht, 1956-1958 : An American Appraisal », Jachrbuch des öffentlichen Rechts, Neue folge, Band 8, 1959, p.29-47.

Cole (Taylor), « Three Constitutional Courts : A Comparison », The American Political Science Review, vol.III, December 1959, n°4, p.963-984.

Collas (Patrice), « Réunification, Constitution et propriété en Allemagne », Revue française de droit constitutionnel, 1991, p.633-658.

Conac (Gérard), « Article 11 », in Françoise Luchaire et Gérard Conac (sous la direction de), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987, p.409-503.

Conte (Amedeo G.), « Validità », in Novissimo digesto italiano, vol. XX. VTET, Torino, 1975, p.419-425.

Conte (Amedeo G.), « Studio per una teoria della validità », Rivista internazionale di filosofia del diritto, 1970, p.331-354.

« Cour de justice de la République », in Nouveau répertoire du droit, Mise à jour 1980 à 1994, Paris, Dalloz, 1994, p.452-453.

« Cour de justice de la République », in Nouveau répertoire du droit, Mise à jour 1980 à 1994, Paris, Dalloz, 1994, p.452-453.

Cour d'Arbitrage, « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport belge présenté par la Cour d'Arbitrage à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.61-91.

Darbellay (Jean), « L'initiative populaire et les limites de la révision constitutionnelle », Revue du droit public, 1963, p.714-744.

Darbellay (Jean), « Vers la révision de la Constitution fédérale », Revue du droit suisse (= Zeitschrift für Schweizerisches Recht), Vol. 87, 1968, I, p.426-437.

Delbez (L.), « La révision constitutionnelle de 1942 », Revue du droit public, 1943, p.54-115.

Delcros (Xavier), « Commentaire des articles 67 et 68 », in François Luchaire et Gérard Conac (sous la direction de-), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987, p.1178‑1186.

Delgodo Ocando (José Manuel), « Valeur », in André-Jean Arnaud (sous la direction de), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.633-635.

Dellinger (Walter), « The Legitimacy of Constitutional Change : Rethinking the Amendment Process », Harvard Law Review, Vol. 97, 1983, p.386-432.

Dellinger (Walter), « Constitutional Politics : A rejoinder », Harvard Law Review, Vol. 97, 1983, p.446-450.

Delpérée (Francis), « Le processus de modification de la Constitution belge », in La révision de la Constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.67-77.

Di Manno (Thierry), Mélin-Soucramanien (Ferdinand) et Pini (Joseph), Le compte‑rendu de la Xe Table-ronde internationale d'Aix‑en‑Provence des 16 et 17 septembre 1994, sur « Révision de la Constitution et justice constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, n° 19, 1994, p.652-672 (Les communications présentées à cette table ronde seront prochainement publiées dans l'Annuaire international de justice constitutionnelle, 1994).

Duhamel (Olivier), « Pouvoir constituant » in Olivier Duhamel et Yves Meny (sous la direction de-), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, p.777-778.

Duverger (Maurice), « Contribution à l'étude de la légitimité des gouvernements de faits », Revue du droit public, 1945, p.73-100.

Duverger (Maurice), « La carte forcée », Le Monde, 22-23 décembre 1968.

Duverger (Maurice), « Un droit de veto constitutionnel », Le Monde, 20-21 octobre 1974.

Dziakocha (Kazimierz), « Hierarchy of Constitutional Norms and its Function of Protection of Basic Rights » (Polish Report, VIIIth Conference of European Constitutional Courts, Ankara, 1‑10 May 1990), in Hierarchy of Constitutional Norms and its Function of Protection of Basic Rights, Ankara, Publications of the Constitutional Court of Turkey, 1990, vol.IV, p.333‑359.

Escarras (Jean-Claude) « Présentation du rapport italien de Massimo Luciani », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993, p.105-116.

Favoreu (Louis), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », Revue française de droit constitutionnel, n°1, 1990, p.71-89.

Favoreu (Louis), « Souveraineté et supraconstitutionnalité », Pouvoirs, 1993, n°67, p.71-77.

Favoreu (Louis), « Bloc de constitutionnalité », in Olivier Duhamel et Yves Meny (sous la direction de-), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, p.87-89.

Favoreu (Louis), « Constitution révisée ou Constitution bis », Le Figaro, 21 avril 1992. (reproduit in La Constitution et l'Europe, Journée d'étude du 25 mars 1992 au Sénat, Paris, Montchrestien, 1992, p.355-356).

Favoreu (Louis), « De la démocratie à l'Etat de droit », Le Débat, n° 64, 1991, p.158-162.

Favoreu (Louis), « Les libertés protégées par le Conseil constitutionnel », in Dominique Rousseau et Frédéric Sudre (sous la direction de-), Conseil constitutionnel et Cous européenne des droits de l'homme, Actes du Colloque de Monpellier des 20 - 21 janvier 1989, Paris, Editions STH, 1990, p.33-44.

Favoreu (Louis), « Les normes de référence », in Louis Favoreu (éd.), Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, Journée d'études du 13 mars 1987, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes, Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988, p.69-78.

Favoreu (Louis), « Propos d'un ‘néo-constitutionnaliste’ », in Jean-Louis Seurin (sous la direction de-), Le constitutionnalisme aujourd'hui, Paris, Economica, 1984, p.23-27.

Favoreu (Louis), « Rapport général introductif » présenté au IIe Colloque d'Aix-en-Provence des 19, 20 et 21 février 1981, in Louis Favoreu (sous la direction de-), Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marsaille, 1982, p.25-51.

Favoreu (Louis), « Rapport introductif », in Didier Maus, Louis Favoreu et Jean-Luc Parodi (sous la direction de-), L'écriture de la Constitution de 1958, (Actes de Colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, les 8,9,10 septembre 1988, Association française de science politique et association française des constitutionnalistes), Paris, Economica et Presses universitaire d'Aix-Marseille, 1992, p.27-33.

Favoreu (Louis), Premier commentaire sous C.C., n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, (Maastricht II), Revue française de droit constitutionnel, n°11, 1992, p.408‑412.

Favoreu (Louis), Commentaire sous C.C., n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, (Maastricht II), Revue française de droit constitutionnel, 1992, p.724‑740.

Favoreu (Louis), Commentaire sous C.C., décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992 (Maastricht III), Revue française de droit constitutionnel, 1992, p.740‑747.

Favoreu (Louis), Intervention orale au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.67-69.

Favoreu (Louis) et alii, « France », Annuaire international de justice constitutionnel, 1992, p.468-525.

Favoreu (Louis) et Pfersmann (Otto), « Avant-Propos », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.1-4.

Flauss (Jean-François), « Les droits sociaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Droit social, 1982, p.645-656.

Foyer (Jean), « Haute Cour de justice », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, (Encyclopédie Dalloz - Droit pénal), t.II, 7 p.

Frierson (Wm. L.), « Amending the Constitution of the United States : a Reply to Mr Marbury », Harvard Law Review, Vol. 33, 1919-1920, p.659-666.

Fromont (Michel), « Le Tribunal constitutionnel allemand en 1970 », Revue du droit public, 1971, p.1411-1427.

Fromont (Michel) et Jouanjan (Olivier), « République fédérale d'Allemagne » (Chronique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande en 1991), Annuaire international de justice constitutionnelle, VII, 1991, p.362-381.

Fromont (Michel) et Jouanjan (Olivier), « République fédérale d'Allemagne » (Chronique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande en 1993), Annuaire international de justice constitutionnelle, vol.IX, 1993, p.638-639.

Gaxie (Daniel), « Article 89 », in François Luchaire et Gérard Conac (sous la direction de), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987, p.1325-1357.

Gazier (F.), Gentot (M.) et Genevois (B.), « La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel », Etudes et documents - Conseil d'Etat, n°40, Rapport public, 1988, p.149-183.

Genevois (Bruno), « Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution révisée : à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 », Revue française de droit administratif, 1992, p.937-950.

Genevois (Bruno), L'intervention orale au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.65-66.

Gianfomaggio (Laetizia), « Droit naturel », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.200 et s.

Goguel (François), « De la conformité du référendum 28 octobre 1962 à la Constitution », in Mélanges offerts en hommage à Maurice Duverger, Paris, P.U.F., 1987, p.115-125.

Goguel (François), « Objet et portée de la protection des droits fondamentaux », Colloque international d'Aix-en-Provence des 19, 20, 21 février 1981, Revue internationale de droit comparé, 1981, p.433-447. (Le même rapport se trouve également in Louis Favoreu (sous la direction de-), Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Actes du IIe Colloque international d'Aix-en-Provence des 19-21 février 1981, Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1982, p.225-239).

Gölcüklü (Feyyaz), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes, (Ankara, 7-10 mai 1990), Revue universelle des droits de l'homme, 1990, p.295-302.

Graper (E.D.) et Carman (H.J.), « Record of Political Events (from August 1, 1919 to June 20, 1920) », supplémant à Political Science Quarterly, vol. 35, 1920, p.1-147.

Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Louis Favoreu et alii), « France », Annuaire international de justice constitutionnel, 1992, p.468-525.

Grzegorczyk (Christophe), « La dimension positiviste des grands courants de la philosophie du droit », in Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut et Michel Troper (sous la direction de-), Le positivisme juridique, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Story‑Scientia, 1992, p.33-69.

Grzegorczyk (Christophe), « Le positivisme comme méthodologie juridique », in Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut et Michel Troper (sous la direction de-), Le positivisme juridique, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Story‑Scientia, 1992, p.171-195.

GUASTINI (Riccardo), « Alf Ross : une théorie du droit et de la science juridique », in Paul Amselek (sous la direction de-), Théorie du droit et science, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1992, p.249-264.

Guastini (Riccardo), « Sur la validité de la constitution du point de vue du positivisme juridique », in Michel Troper et Lucien Jaume (sous la direction de-), 1789 et l'invention de la constitution, Actes du colloque de Paris organisé par l'Association française de science politique, les 2, 3 et 4 mars 1989, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Bruylant, 1994, p.216-225.

Haefliger (Arthur), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport suisse présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), (Traduction assurée par le service juridique du Conseil constitutionnel), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.195-215.

Hallier (Hans-Joachim), « La promulgation et la publication des lois et règlements dans la République fédérale d'Allemagne », in Herzog (Jacques Bernard), Vlachos (Georges) et Waline (Marcel) (sous la direction de-), La promulgation, la signature et la publication des textes législatives en droit comparé, Paris, Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, Les Editions de l'Epargne, 1961, p.13-39.

Hamon (Léo), « La souveraineté nationale, la Constitution... et les négociations ‘européennes’ en cours », Recueil Dalloz Sirey, 1991, 43e Cahier, Chronique - LV, p.300-303.

Hamon (Léo), Note sous C.C., décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, Recueil Dalloz, 1963, p.398-401.

Hamon (Léo), L'intervention orale au Colloque du 25 mars 1992 au Sénat, in La Constitution et l'Europe, Paris, Montchrestien, 1992, p.221.

Héraud (Guy), « La validité juridique », in Mélanges offerts à Jacques Maury, Faculté de Droit et de Sciences économiques de Toulouse, Paris, Librairie Dalloz et Sirey, 1960, t.II, p.477-490.

Herzog (Roman), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport allemand présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), (Traduction assurée par le service juridique du Conseil constitutionnel), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.15-23 (Egalement Revue universelle des droits de l'homme, 1990, p.274-279).

Howard (A. E. Dick), « La conception mécaniste de la constitution » in Michel Troper et Lucien Jaume (sous la direction de-), 1789 et l'invention de la constitution, (Actes du Colloque de Paris organisé par l'Association française de science politique, les 2, 3 et 4 mars 1989), Paris-Bruxelles, L.G.D.J.-Bruylant, 1994, p.153‑173.

Kauper (Paul G.), « The Constitutions of West Germany and the United States : A Comparative Study », Michigan Law Review, vol. 58, 1960, p.1150-1184.

Kelsen (Hans), « La justice et droit naturel », Trad. par Etienne Mazingué, in Le Droit naturel, Annales de philosophie politique, t.III, (Institut international de philosophie politique), Paris, P.U.F., 1959, p.1-123.

Kelsen (Hans), « La garantie juridictionnelle de la constitution : la justice constitutionnelle », Revue du droit public, 1928, p.197-257.

Kelsen (Hans), « Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public », Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1926, IV, p.232-326.

Kelsen (Hans), « Positivisme juridique et doctrine du droit naturel » Mélanges Jean Dabin, Bruxelles, Emile Bruylant, Paris Sirey, 1963, p.141.

Kelsen (Hans), « Quel est le fondement de la validité du droit ? », Revue internationale de criminologie et de police technique, juillet - septembre 1956, p. 161-169.

Klein (Claude), « Pourquoi écrit-on une Constitution », in Michel Troper et Lucien Jaume (sous la direction de-), 1789 et l'invention de la constitution, (Actes du Colloque de Paris, organisé par l'Association française de science politique, les 2, 3 et 4 mars 1989, Paris, Bruxelles, L.G.D.J., Bruylant, 1994, p.89-137.

Lamarque (Jean), « Théorie de la nécessité et article 16 de la Constitution », Revue du droit public, 1961, p.617-618.

Lampué (Pierre), « Le mode d'élection du Président de la République et la procédure de l'article 11 », Revue du droit public, 1962, p.931-935.

Lascoumes (Pierre) et Serverin (Evelyne), « Théories et pratiques de l'effectivité du droit », Droit et société, Janvier 1986, n°2, p.101-122.

Lascoumes (Pierre), « Effectivité », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.217 et s.

LAVROFF (Dmitri Georges), « A propos du référendum », Revue politique et parlementaire, n° 960, juillet - août 1992, p.19-30.

LAVROFF (Dmitri Georges), « Le droit saisi par le politique : les avatars de la norme constitutionnelle sous la Ve République », Communication présentée au IIe Congrès français de droit constitutionnel, 13, 14 et 15 mai 1993, Bordeaux, (texte dactylographié).

Liet-VEAUX (Georges), « La ‘fraude à la constitution’ : essai d'une analyse juridique des révolutions communautaires récentes », Revue du droit public, 1943, p.116-150.

Luchaire (François), « De la méthode en droit constitutionnel », Revue du droit public, 1981, p.275-329.

Luchaire (François), « L'Union européenne et la Constitution (Quatrième partie) », Revue du droit public, 1992, p.1587-1609.

Luchaire (François), « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et des libertés du citoyen », in Mélanges M. Waline, Paris, L.G.D.J., 1974, p.572 et s.

Luciani (Massimo), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport italien présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes, (Ankara, 7-10 mai 1990), Traduction effectuée par Bruno Genevois, in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.161-178.

Luciani (Massimo), « La revisione costituzionale in Italia », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) Paris, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993, p.116-137 (Jean-Claude Escarras, « Présentation du rapport italien de Massimo Luciani », in La révision de la constitution, op. cit., p.105-116).

Lutz (Donald S.), « Toward a Theory of Constitutional Amendment », American Political Science Review, vol. 88, n° 2, juin 1994, p.356-370.

Marbury (William L.), « The Limitations upon the Amending Power », Harvard Law Review, vol.XXXIII, 1919-1920, p.233-234.

Massot (Jean), « Article 10 », in François Luchaire et Gérard Conac (sous la direction de‑), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987, p.397‑408.

Maus (Didier), « Sur ‘la forme républicaine du gouvernement’ », Commentaire sous C.C., n° 92‑312 DC du 2 septembre 1992, « Maastricht II », Revue française de droit constitutionnel, n°11, 1992, p.412.

Michaut (Françoise), « L'approche scientifique du droit chez les réalistes américains », in Paul Amselek (sous la direction de-), Théorie du droit et science, Paris, P.U.F., Coll. « Léviathan », 1994, p.265-280.

Michaut (Françoise), « Réalisme », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.509 et s.

Miranda (Jorge), Intervention à la Xe Table-ronde internationale d'Aix‑en‑Provence des 16 et 17 septembre 1994, sur « Révision de la Constitution et justice constitutionnelle », in Thierry Di Manno, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Joseph Pini, Le compte‑rendu de cette Table ronde, Revue française de droit constitutionnel, n° 19, 1994, p.661.

Mitterrand (François), « Sur les institutions » (Entretien avec Olivier Duhamel), Pouvoirs, n° 45, avril 1988, p.131-139.

Modugno (Franco), « Validità », in Enciclopedia del diritto, vol. XLVI, Giuffrè editore, Varese, 1993, p.1-84.

Moreau (Antide), « La haute trahison du président de la République », Revue du droit public, 1987, p.1451‑1602.

Morscher (Siegbert), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport autrichien présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), (Traduit par Ulrike Steinhorst), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.25-60.

O'Connel (Peter), « Les procédures de révision constitutionnelle » (Le rapport adopté par l'Association des Secrétaires généraux des Parlements), in Informations constitutionnelles et parlementaires, 1978, 3e série, n° 114, p.36-61.

OST (François), « Validité », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.636 et s.

Papasavvas (Savvas S.), « Révision de la Constitution et justice constitutionnelle » Rapport chypriote présenté à la Xe Table-ronde internationale d'Aix‑en‑Provence des 16 et 17 septembre 1994, in Révision de la constitution et justice constitutionnelle, Documents provisoires, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, 1994, p.35-54 (Texte polycopié) (Les communications présentées à cette table ronde seront prochainement publiées dans l'Annuaire international de justice constitutionnelle, 1994)

Pattora (Enrico), « Réalisme juridique scandinave », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.511 et s.

Peczenik (Alexander), « The Concept ‘Valid Law’ », Scandinavian Studies in Law, Vol. 16, 1972, p. 213-251.

Perelman (Chaïm), « L'idée de justice », in Le Droit naturel, Annales de philosophie politique, t.III, (Institut international de philosophie politique), Paris, P.U.F., 1959, p.124 et s.

Pfersmann (Otto), « De la justice constitutionnelle à la justice internationale : Hans Kelsen et la seconde guerre mondiale », Revue française de droit constitutionnel, 1993, n°16, p.761‑789.

Pfersmann (Otto), « La révision constitutionnelle en Autriche et en Allemagne fédérale : théorie, pratique, limites », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.7-65.

Philip (Loïc), « La valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Etudes offertes à Pierre Kayser, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1979, t.II, p.3317-337.

Picart (Etienne), « Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européen », Revue française de droit administratif, 1993, p.47-54.

Pontier (Jean-Marie), « La République », Recueil Dalloz Sirey, 1992, 31e Cahier, Chronique, XLVIII, p.239-246.

Powell (Thomas Reed), « The Supreme Court and the Constitution », Political Science Quarterly, vol. 35, 1920, p.411-430.

Prélot (Marcel), « Sur l'interprétation coutumière de l'article 11 », Le Monde, 15 mars 1969.

Prévost Jean-François, « Le droit référendaire dans l'ordonnancement juridique de la Constitution de 1958 », Revue du droit public, 1977, p.13.

Puget (Henry) et Séché (Jean-Claude). « La promulgation et la publication des actes législatifs en droit français », in Jacques Bernard Herzog, Georges Vlachos et Marcel Waline (sous la direction de-), La promulgation, la signature et la publication des textes législatives en droit comparé, Paris, Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, Les Editions de l'Epargne, 1961, p.71-95.

Quermonne (Jean-Louis), « République », in Olivier Duhamel et Yves Meny (sous la direction de), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, p.921-924.

Rials (Stéphane), « Réflexions sur la notion de coutume constitutionnelle : à propos du dixième anniversaire du référendum de 1969 », La Revue administrative, juillet 1979, p.265-273.

Rials (Stéphane), « Les incertitudes de la notion de constitution sous la Ve République », Revue du droit public, 1984, p.587-606.

Rials (Stéphane), « Supraconstitutionnalité et systématicité du droit », Archives de philosophie du droit, 1986, p.57-76.

Rivero (Jean), « Rapport de synthèse », in Louis Favoreu (sous la diction de-), Cours européennes et droits fondamentaux, Actes du Colloque d'Aix-en-Provence des 19, 20 et 21 février 1981, Paris, Economica et P.U.A.M., 1982, p.528-529.

Rogrigez-Pinero y Bravo Ferrer (M.) et Leguina Villa (J.) (avec le concours de J. Garcia Roca et M. Sanchez Moron), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport espagnol présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), (Traduit par P. Bon), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990, p.99-132.

Ross (Alf), « On Self-Reference and a Puzzle in Constitutional Law », Mind, 1969, p.1-24

Rougeaux (Jean-Pierre), « La Haute Cour de justice sous la Ve République », Revue du droit public, 1978, p.1019‑1053.

Rousseau (Dominique), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1991-1992 », Revue du droit public, 1993, p.16-20.

Roussillon (Henry), « Le devenir du ‘projet Pompidou’ de 1973 : réflexions sur le temps dans la procédure constitutionnelle », in La révision de la constitution, (Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, Travaux de l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix‑Marseille, 1993, p.91-103.

Sauvignon (Edouard), « La promulgation des lois : réflexions sur la jurisprudence Desreumeaux », Revue du droit public, 1981, p.989‑1015.

Schlaich (Klaus), « Procédures et techniques de protection des droits fondamentaux : Tribunal constitutionnel fédéral allemand », Rapport allemand présenté au IIe Colloque d'Aix-en-Provence des 19-20 et 21 février 1981, in Louis Favoreu (sous la direction de-), Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marsaille, 1982, p.103-164.

Sudre (Frédéric), « L'interdiction de l'avortement : le conflit entre le juge constitutionnel irlandais et la Cour européenne des droits de l'homme », (Note sous Cour européenne des droits de l'homme, Arrêt du 29 octobre 1992, Open Door et Dublin Well Women c. Irlande), Revue française de droit constitutionnel, 1993, p.216-220.

Terneyre (Philippe), « Point de vue français sur la hiérarchie des droits fondamentaux », in Pierre Bon (sous la coordination de-), Etudes de droit constitutionnel franco-portugais, (Journées d'études des 9 et 10 novembre 1990, à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour), Paris, Economica, 1992, p.35-69.

Toinet (Marie-France), « Le 27e amendement de la Constitution des Etats‑Unis », Revue française de droit constitutionnel, n°19, 1994, p.609-610.

Tribe (Laurence H.), « A Constitution We Are Amending : in Defence of a Restrained Judicial Role », Harvard Law Review, vol.97, 1983, p.433-444.

Troper (Michel), « Constitution » in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.103-104.

Troper (Michel), « Justice constitutionnelle et démocratie », Revue française de droit constitutionnel, n°1, 1990, p.31-48.

Troper (Michel), « Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre juridique », Revue internationale de philosophie, 1981, p.518-529.

Troper (Michel), « La Constitution de 1791 aujourd'hui », Revue française de droit constitutionnel, n°9, 1992. p.3-14.

Troper (Michel), « La Constitution et ses représentations sous la Ve République », Pouvoirs, n°4, 1978, p.61-72.

Troper (Michel), « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 », Communication présentée au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.13-33.

Troper (Michel), « Le droit, la raison, la politique », Le Débat, n° 64, 1991, p.186-192.

Troper (Michel), « Le positivisme comme théorie du droit », Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut et Michel Troper (sous la direction de-) Le positivisme juridique, Bruxelles et Paris, E.Story-Scientia et L.G.D.J., 1992, p.273-286.

Troper (Michel), « Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité », Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Editions Cujas, 1975, p.133-151.

Troper (Michel), « Norme (en théorie du droit) », in André-Jean Arnaud (sous la direction de-), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2e édition, 1993, p.407.

Troper (Michel), « Un système pur du droit : le positivisme de Kelsen », in Pierre Bouretz (sous la direction de-), La force du droit : panorama des débats contemporains, Paris, Editions Esprit, 1991, p.117-137.

Troper (Michel), L'intervention dans le débat suivi de sa communication sur « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 » présentée au Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Paris, P.U.F., 1989, p.32.

Turpin (Dominique), « Parfaire l'Etat de droit en reformant ou supprimant la Haute Cour de justice », Les Petites affiches, 4 mai 1992, n° 54, p.40‑44.

Turpin (Dominique) et Menevse (Akif), « Turquie », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol.VIII, 1992, 729-759.

Vanquickenborne (Marc), « Quelques réflexions sur la notion de validité », Archives de philosophie du droit, 1968, p.185-184.

Vedel (Georges), « Souveraineté et supraconstitutionnalité », Pouvoirs, 1993, n° 67, p.79-97.

Vedel (Georges), « Introduction », in La Constitution et l'Europe, Journée d'étude du 25 mars 1992 au Sénat, Paris, Montchrestien, 1992, p.23-31.

Vedel (Georges), « La compétence de la Haute-Cour », in Mélanges dédies à M. le professeur Joseph Magnol, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1948, p.393-422.

Vedel (Georges), « Le droit par coutume », Le Monde, 22-23 décembre 1968.

Vedel (Georges), « Le précédent judiciaire en droit public français », Journées de la Société de législation comparée, 1984, p.265-288.

Vedel (Georges), « Place de la Déclaration de 1789 dans le ‘bloc de constitutionnalité’ », La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, (Colloque des 25 mai et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel), Paris, P.U.F., 1989, p.35-64.

Vedel (Georges), « Shengen et Maastricht : à propos de la décision n°91-294 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1991 », Revue française de droit administratif, 1992, p.173‑184.

Velu (Jacques), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux », Rapport présenté à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, les 7-10 mai 1990), Revue universelle des droits de l'homme, 1990, p.225-240.

Virally (Michel), « Notes sur la validité du droit et son fondement », in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Editions Cujas, 1975, p.452-467.

Virally (Michel), « Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes », Mélanges offerts à Henri Rolin, Paris Editions A. Pedone, 1964, p.487-505.

Waline (Marcel), « Introduction » in Jacques Bernard Herzog, Georges Vlachos et Marcel Waline (sous la direction de-), La promulgation, la signature et la publication des textes législatives en droit comparé, Paris, Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, Les Editions de l'Epargne, 1961, p.1‑11.

Zierlien (Karl-Georg), L'intervention orale à la VIIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes, (Ankara, 7-10 mai 1990), in Hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux, Ankara, Editions de la Cour constitutionnelle turque, 1990, Tome V : Exposé et discussions, p.178-180.

Zimmer (Willy), « La réforme constitutionnelle du droit d'asile en République fédérale d'Allemagne : la porte étroite », Revue française de droit constitutionnel, n°19, 1994, p.611-620.

 

V. recueils de textes et documents

 

Ancel  (Marc) et Marx (Yvonne), Les codes pénaux européens, Paris, Centre français  du droit comparé, 1971, t.II et IV.

Constitution de la République turque de 1982 (Traduction établie par la Direction générale turque de la presse et de l'information), Ankara, Présidence du Conseil, Direction générale turque de la presse et de l'information, 1982.

Corpus constitutionnel, Leiden, E. J. Brill, 1968-1974 (dernière fascicule: Tome II, Fascicule 1).

Delpérée (Francis) Verdussen (Marc) et Biver (Karine), Recueil des Constitutions européennes, Bruxelles, Bruylant, 1994.

Duverger (Maurice), Constitutions et documents politiques, Paris, P.U.F., 1993.

Lavroff (Dmitri Georges) et Peiser (G.), Les constitutions africaines, Paris, Editions A. Pédone, (Tome I : « L'Afrique noire francophone », 1964 ; Tome II, « Etats anglophones », 1964).

Maus (Didier), Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 2e édition, 1982.

Meny (Yves), Textes constitutionnels et documents politiques, Paris, Montchrestien, 1989.

Mirkine-Guetzévitch (Boris), Les constitutions européennes, Paris, P.U.F., 1951, 2 tomes.

Oberdorff (Henri) (textes rassemblés et présentés par), Les Constitutions de l'Europe des Douze, Paris, La Documentation française, 2e édition, 1994.

PEASLEE (Amos J.), Constitutions of Nations, The Hague, Martinus Nijhoff, 3e édition par Dorothy Peaslee Xydis, (vol. I : « Africa », 1965 ; vol. II : « Asia, Australia and Oceania », 1966 ; vol. III : « Europe », 1968 ; vol. IV : « Americas », 1970).

Reyntjens (F.) (rédacteur général), Conac (G.), du Bois de Gaudusson (J.), Read (J. S.), Slinn (P. E.), Vanderlinden (J.). (rédacteurs associés), Constitutiones Africae, Bruxelles - Paris, Bruylant - Pédone, (Publication sur feuilles mobiles), (vol.I, 1988 ; vol.II, 1989 ; vol.III, 1990 ; vol.IV, 1992).

 

VI. Ouvrages et articles en langue turque

 

A. ouvrages

 

Aldikaçti (Orhan), Anayasa Hukukumuzun Gelismesi ve 1961 Anayasasi [Le développement de notre droit constitutionnel et la Constitution de 1961], Istanbul, Istanbul Üniversitesi Hukuk Fakültesi Yayinlari, 1982.

çaglar (Bakir), Anayasa Bilimi [Science constitutionnelle], Istanbul, BFS Yayinlari, 1989.

Dal (Kemal), Türk Esas Teskilat Hukuku [Droit constitutionnel turc], Ankara, Gazi Üniversitesi Basin‑Yayin Yüksek Okulu Basimevi, 1984.

Erogul (Cem), Anayasayi Degistirme Sorunu : Bir Mukayeseli Hukuk Incelemesi [La question de révision constitutionnelle : une étude de droit comparé], Ankara, Ankara Üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi Yayinlari, 1974.

Gözübüyük (A. Seref), Anayasa Hukuku [Droit constitutionnel], Ankara, S Yayinlari, 1991.

Hocaoglu (A. Seref) et Ocakçioglu (Ismet), Anayasa ve Anayasa Mahkemesi [La Constitution et la Cour constitutionnelle], Ankara, Ayyildiz Matbaasi, 1971.

Kiratli (Metin), Anayasa Yargisinda Somut Norm Denetimi [Le contrôle concret des normes dans la juridiction constitutionnelle], Ankara, Sevinç Matbaasi, 1966.

Kapani (Münci), Politika Bilimine Giris [Introduction à la science politique], Ankara, Bilgi Yayinevi, 1988.

Kubali (Hüseyin Nail), Anayasa Hukuku Dersleri [Les leçons de droit constitutionnel], Istanbul, Kutulmus Matbaasi, 1971.

Kuzu (Burhan), 1982 Anayasasinin Temel Nitelikleri ve Getirdigi Yenilikler [Les caractéristiques fondamentales de la Constitution de 1982 et ses nouveautés], Istanbul, Filiz Kitabevi, 1990.

Onar (Erdal), 1982 Anayasasinda Anayasayi Degistirme Sorunu [La question de révision constitutionnelle sous la Constitution de 1982], Ankara, 1993.

Özbudun (Ergun), Türk Anayasa Hukuku [Droit constitutionnel turc], Ankara, Yetkin Yayinlari, 3e édition, 1993.

Öztürk (Kazim), Türkiye Cumhuriyeti Anayasasi [La Constitution de la République de Turquie], Ankara, Ajans‑Türk Matbaasi, 1966, vol.II.

Parla (Taha), Türkiye'de Anayasalar [Les Constitutions en Turquie], Istanbul, 1991.

Saglam (Fazil), Temel Haklarin Sinirlanmasi ve Özü [La limitation des droits fondamentaux et leur essence], Ankara, Ankara Üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi Yayinlari, 1982.

San (Coskun), Anayasa Degisiklikleri ve Anayasa Gelismeleri [Les révisions et les évolutions constitutionnelles], Ankara, Ankara Iktisadi ve Ticari Ilimler Akademisi Yayinlari, 1974.

Soysal (Mümtaz), 100 Soruda Anayasanin Anlami [Le sens de la Constitution en 100 questions], Istanbul, Gerçek Yayinevi, 4e édition, 1977.

Soysal (Mümtaz), 100 Soruda Anayasanin Anlami [Le sens de la Constitution en 100 questions], Istanbul, Gerçek Yayinevi, 1990.

Tanör (Bülent), Anayasa Hukukunda Sosyal Haklar [Les droits sociaux en droit constitutionnel], Istanbul, May Yayinlari, 1978.

Teziç (Erdogan), Türkiye'de 1961 Anayasasina Göre Kanun Kavrami [La notion de loi en Turquie d'après la Constitution de 1961], Istanbul, Istanbul Üniversitesi Hukuk Fakültesi Yayinlari, 1972.

Teziç (Erdogan), Anayasa Hukuku [Droit constitutionnel], Istanbul, Beta, 1991.

Yayla (Yildizhan), Anayasa Hukuku Ders Notlari [Les leçons de droit constitutionnel], Istanbul, Filiz Kitabevi, 1985.

 

B. Articles

 

Akad (Mehmet), « Anayasa Yargisi Üzerine Gözlemler » [Les observations sur la juridiction constitutionnelle], Yargi [Juridiction], n°37, mai 1979, p.39‑43.

Aliefendioglu (Yilmaz), « Türk Anayasa Yargisinda Iptal Davasi ve Itiraz Yolu » [L'action en annulation et la voie d'exception dans la juridiction constitutionnelle turque], Anayasa Yargisi [Juridiction constitutionnelle], Ankara, Anayasa Mahkemesi Yayinlari, 1984, p.99‑137.

Arik (Kemal Fikret), « Yeni Anayasa Mahkememiz Hakkinda » [A propos de notre Cour constitutionnelle nouvelle], Adalet Dergisi [Revue de justice], Vol.52, septembre-octobre 1961, p.831‑849.

Azrak (A. Ülkü), « Türk Anayasa Mahkemesi » [Cour constitutionnelle turque], Istanbul Üniversitesi Hukuk Fakültesi Mecmuasi [Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul], Vol.XXVIII, 1962, n°3‑4, p.649­‑700.

Duran (Lûtfi), « Türkiye'de Anayasa Yargisinin Islevi ve Konumu » [La fonction et la situation de la juridiction constitutionnelle en Turquie], Anayasa Yargisi [Juridiction constitutionnelle], Ankara, Anayasa Mahkemesi Yayinlari, 1984, p.55-87.

Erogul (Cem), « Anayasa Mahkemesinin Yirminci Yildönümü ve Birkaç Öneri » [Le vingtième anniversaire de la Cour constitutionnelle et quelques propositions], Ankara üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi Dergisi [Revue de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara], Vol.XXXVII, 1982, n°3-4, p.131-136.

Kubali (Hüseyin Nail), « Anayasa Degisikligi » [La révision constitutionnelle], Milliyet, 8 septembre 1971.

Seçkin (A. Recai), « Anayasaya Aykirilik Kavraminin Tanimlanmasi Yolunda Bir Deneme » [Essai pour la définition de la notion de non-conformité à la constitution], Kemal Fikret Arik'a Armagan [Mélanges offerts à Kemal Fikret Arik], Ankara, 1973, p.403-462.

Serim (Ekrem), « Anayasayi Degistirme Sorunu » [La question de révision constitutionnelle], Ankara Barosu Dergisi [Revue du Barreau d'Ankara], Vol.34, 1977, n°1, p.33‑37.

Serozan (Rona), « Anayasayi Degistirme Yetkisinin Sinirlari » [Les limites de la compétence de révision constitutionnelle], Istanbul Üniversitesi Hukuk Fakültesi Mecmuasi [Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul], Vol.XXXVII, n°1-4, 1972, p.135-141.

Soysal (Mümtaz), « Türkiye'de Anayasa Yargisinin Islevi ve Konumu » [La fonction et la situation de la justice constitutionnelle en Turquie], in Anayasa Yargisi [Justice constitutionnelle], Ankara, Anayasa Mahkemesi Yayinlari, 1984, p.88-97.

Soysal (Mümtaz), « Ek Kosul » [Condition supplémentaire], Milliyet, 9 juin 1987.

Turhan (Mehmet), « Anayasaya Aykiri Anayasa Degisiklikleri » [Les révisions constitutionnelles contraires à la Constitution], Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi [Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Ankara], vol.XXXIII, 1976, n°1‑4, p.63­‑104.

Türk (Hikmet Sami), « Siyasal Yasaklar ve Anayasa Mahkemesi » [Les interdictions politiques et la Cour constitutionnelle], Yanki, n°845, 8-14 juin 1987, p.17.

Türkçapar (Tahsin), « Anayasa Mahkemesinin Anayasada Yapilan Degisiklikleri Denetleme Yetkisi » [La compétence de la Cour constitutionnelle à contrôler les révisions de la Constitution], Yargitay Dergisi [Revue de la Cour de Cassation], vol.IV, 1978 (janvier‑avril), n°1‑2, p.25‑39.

Yayla (Yildizhan), « Anayasa Mahkemesine Göre Cumhuriyetin Özü » [L'essence de la République selon la Cour constitutionnelle], Hifzi Timur'un Anisina Armagan [Mélanges offerts à la mémoire de Hifzi Timur], Istanbul, I.Ü. Hukuk Fakültesi Milletlerarasi Münasebetler Enstitüsü Yayini, 1979, p.973‑1040.

Yayla (Yildizhan), « 1982 Anayasasina Göre Devletin Özü » [L'essence de l'Etat selon la Constitution de 1982], Idare Hukuku ve Ilimleri Dergisi [Revue du droit et des sciences administratives], 1983, n° 1-3, p.133-149.

 


 

(c) Kemal Gözler, 1995 (Theèse), 1997 (Livre), 2004 (Version d'internet). Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le present ouvrage sans autorisation da l'auteur. Cependant vous pouvez imprimer une copie en papier de ce livre, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez également enregistrer ce livre sur votre PC pour le lire offline plus tard.

 

Cet ouvrage peut être citée sous les formes suivantes:

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 Volumes, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

ou

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

 

 


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Date de création: 4 april 2004

Dernière mise à jour: 27 octobre 2020, v2.


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