Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages.
(Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.)
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Le pouvoir de révision constitutionnelle
Thèse pour le doctorat en droit
présentée et soutenue publiquement
le 6 novembre 1995
par
Kemal GÖZLER
Jury
Président : Monsieur Dmitri Georges Lavroff
Président honoraire de l'Université de Bordeaux I
Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
Suffragants : Monsieur Jean-Pierre DUPRAT
Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
Monsieur Gustave Peiser
Professeur à l'Université Pierre Mendès-France - Grenoble II
Monsieur Henry ROUSSILLON
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse - Toulouse I
Doyen de la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse - Toulouse I
Liste des abréviations
A.M.K.D. : Anayasa Mahkemesi Kararlari Dergisi [Recueil des décisions de la Cour constitutionnelle (turque)] (Publié par
la Cour constitutionnelle turque, Ankara).
C.C. : Conseil constitutionnel
C.E. : Conseil d'Etat
C.E.D.H. : Cour européenne des droits de l'homme
C.J.C.E. : Cour de justice des Communautés européennes
L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence
P.U.F. : Presses universitaires de France
Rec. : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Sommaire
Introduction générale
Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant
Chapitre 1. - Les notions générales
Chapitre 2. - Les questions préalables
Première partie
Les limites à la révision constitutionnelle
Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ?
Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle
Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution
Deuxième partie
Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle
Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles
Chapitre 1. - Les sanctions préventives
Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ?
Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Chapitre 2. - Les sanctions répressives
Section 1. - Les sanctions personnelles
Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ?
Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?
Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité
Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles
Chapitre 1. - Cadre théorique
Chapitre 2. - Etudes de cas
Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines
Sous-section 1. - La situation aux Etats‑Unis
Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France)
Section 2. - La situation en Turquie
Conclusion générale
(c) Kemal Gözler, 1995 (These), 1997 (Livre), 2004 (Internet Version). Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le present ouvrage sans autorisation da l'auteur. Cependant vous pouvez imprimer une copie en papier de ce livre, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez également enregistrer ce livre sur votre PC pour le lire offline plus tard.
Cet ouvrage peut être citée sous les formes suivantes:
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 Volumes, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).
ou
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).
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